Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers
Les conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers sont fixées par décret.