Code de l'enseignement technique

Article 34

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Article 34

Les conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers sont fixées par décret.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers

Résumé. Les règles qui font fonctionner les écoles d'ingénieurs arts et métiers sont fixées par un décret.

Les conditions de fonctionnement des écoles d'ingénieurs arts et métiers sont fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance