Code de l'enseignement technique

Article 32

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Article 32

Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Fonctionnement des écoles

Résumé. Les règles qui font fonctionner ces écoles sont décidées par décret.

Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance