Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des écoles
Résumé. Les règles qui font fonctionner ces écoles sont décidées par décret.
Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.