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Décret n°97-503 du 21 mai 1997

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JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 30. - Les articles 13, 165 et 166 du code de l'enseignement technique sont abrogés.

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Art. 30. - Les articles 13, 165 et 166 du code de l'enseignement technique sont abrogés.