Code de l'énergie
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
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Commercialisation de l'électricité
Résumé. Ce titre du Code de l'énergie explique comment choisir un fournisseur d'électricité, les types de contrats disponibles, et les règles pour vendre et acheter de l'électricité.
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Abrogé1 avril 2026Section 1 : Définitions
Abrogé1 avril 2026Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés
Abrogé1 avril 2026Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
Abrogé1 avril 2026Section 5 : Ecarts et règlements financiers
Abrogé1 avril 2026Section 6 : Échange et cession des garanties de capacité
Abrogé1 avril 2026Section 7 : Dispositions particulières
Abrogé1 avril 2026Section 6 : Dispositif de sécurisation
Abrogé18 novembre 2018Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle
Abrogé1 avril 2026Section 9 : Sanctions
Abrogé1 avril 2026Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation
Abrogé8 septembre 2025Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix
Abrogé8 septembre 2025Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond
Abrogé8 septembre 2025En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur
Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
Chapitre III : L'achat pour revente
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
Chapitre VII : Les tarifs et les prix