Code de l'énergie

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

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Commercialisation de l'électricité

Résumé. Ce titre du Code de l'énergie explique comment choisir un fournisseur d'électricité, les types de contrats disponibles, et les règles pour vendre et acheter de l'électricité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE III : LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur
Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
Chapitre III : L'achat pour revente
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
Chapitre VII : Les tarifs et les prix