Code de l'énergie

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

Chapitre III : L'achat pour revente

Section 1 : Autorisation de fourniture

Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

Section 3 : Fourniture de secours

Section 4

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Section 1 : Définitions

Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés

Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions

Section 5 : Ecarts et règlements financiers

Section 6 : Échange et cession des garanties de capacité

Section 7 : Dispositions particulières

Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle

Section 9 : Sanctions

Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Section 1 : Définition des revenus concernés

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution