Code de l'énergie
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Section 1 : Définitions
Abrogé1 avril 2026Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés
Abrogé1 avril 2026Sous-section 1 : Calcul de la puissance de référence
Abrogé18 novembre 2018Sous-section 2 : Rééquilibrage en capacité
Abrogé18 novembre 2018Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France
Abrogé1 avril 2026Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalière
Abrogé1 avril 2026Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalière
Abrogé1 avril 2026Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
Abrogé1 avril 2026Sous-section 2 : Certification des interconnexions régulées
Abrogé1 avril 2026Sous-section 3 : Règlement des écarts
Abrogé18 novembre 2018Section 5 : Ecarts et règlements financiers
Abrogé1 avril 2026Sous-section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 avril 2026Section 6 : Échange et cession des garanties de capacité
Abrogé1 avril 2026Section 7 : Dispositions particulières
Abrogé1 avril 2026Section 6 : Dispositif de sécurisation
Abrogé18 novembre 2018Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle
Abrogé1 avril 2026Section 9 : Sanctions
Abrogé1 avril 2026Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026
En vigueur du dimanche 18 novembre 2018 au mardi 31 mars 2026
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 17 novembre 2018