Code de l'énergie

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Section 2 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants

Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 4 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat

Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1 : Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

Sous-section 2 : Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'activité

Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle