Section parente

Chapitre IV

Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

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Sous-section 1

Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

R314-1 — D314-14-1

Code de l'énergie

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération

Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération

Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données

Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération

Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif

Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

Paragraphe 5 : Obligations d'information