Code de l'énergie
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Utilisation de la biomasse pour l'énergie
Résumé. La France veut utiliser plus de biomasse pour produire de l'énergie et réduire la pollution.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur