Code de l'énergie
Chapitre Ier
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Stratégie nationale pour la biomasse
Résumé. La stratégie nationale de biomasse vise à utiliser cette ressource pour produire de l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Chapitre unique→Chapitre Ier
En vigueur du lundi 22 août 2016 au samedi 30 décembre 2023
Chapitre unique
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 21 août 2016
Chapitre unique
Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Section 2 : Le comité de projet
Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques