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Article L631-1

Obligation de capacité de transport maritime pour les produits pétroliers

Code de l'énergie

Article L621-1

Article L621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des droits de recherche et d'exploitation du pétrole

Résumé Les règles pour trouver et exploiter le pétrole sont dans le code minier.

Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.

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Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.