Article L531-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révocabilité des autorisations pour les installations hydrauliques
Résumé Les permis pour les barrages sont valables jusqu'à 75 ans et peuvent être annulés sans compensation.
Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder soixante-quinze ans.
Elles ne font pas obstacle à l'octroi de concessions nouvelles, ni à l'application des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre.
A toute époque, elles peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité en application des dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II du code de l'environnement.
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