En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Durée et révocation des autorisations d'installations hydrauliques
Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder soixante-quinze ans.
A toute époque, elles peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité en application des dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II du code de l'environnement.