Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des autorisations pour les installations hydrauliques
Résumé. Le renouvellement des autorisations pour les installations hydrauliques suit les règles du code de l'environnement, et si elles ne sont pas renouvelées, d'autres règles s'appliquent.
Le renouvellement des autorisations au titre du présent livre est régi par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement. Si l'autorisation n'est pas renouvelée, il est fait application de l'article L. 181-23 du même code.