En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 mars 2017
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Renouvellement des autorisations pour les installations hydrauliques
Le renouvellement des autorisations au titre du présent livre est régi par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement. Si l'autorisation n'est pas renouvelée, il est fait application de l'article L. 181-23 du même code.