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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

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Article L511-5

Régime d'exploitation des installations hydrauliques

Code de l'énergie

Article L511-4

Article L511-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions aux dispositions relatives aux installations hydrauliques

Résumé Des usines spécifiques ne suivent pas les règles de ce livre mais peuvent le faire si elles le veulent.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre :

1° Les usines ayant une existence légale ;

2° Les usines qui font partie intégrante d'entreprises déclarées d'utilité publique et pour lesquelles un règlement spécial est arrêté par un décret rendu en Conseil d'Etat.

Toutefois, les usines qui font partie intégrante d'entreprises déclarées d'utilité publique peuvent bénéficier des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

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Ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre :

1° Les usines ayant une existence légale ;

2° Les usines qui font partie intégrante d'entreprises déclarées d'utilité publique et pour lesquelles un règlement spécial est arrêté par un décret rendu en Conseil d'Etat.

Toutefois, les usines qui font partie intégrante d'entreprises déclarées d'utilité publique peuvent bénéficier des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre.