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LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

L511-1 — L511-14

Code de l'énergie

TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

Chapitre II : Les sanctions

Section 1 : Les sanctions pénales

Section 2 : Les sanctions administratives

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé