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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

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Article L511-12

Recouvrement des taxes et redevances en matière d'énergie hydraulique

Code de l'énergie

Article L511-11

Article L511-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la production d'électricité par les collectivités territoriales et l'État

Résumé Les règles pour produire de l'électricité par les communes, départements et l'État sont définies dans certaines lois.

Les dispositions relatives à la production d'électricité par les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que par l'Etat sont énoncées aux articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales et à l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

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Les dispositions relatives à la production d'électricité par les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que par l'Etat sont énoncées aux articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales et à l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.