Article L452-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions réglementaires pour les installations de gaz naturel liquéfié et les ouvrages d'interconnexion transfrontaliers
Résumé Les autorités peuvent permettre aux gestionnaires de certaines installations de gaz de ne pas suivre toutes les règles si elles suivent d'autres règles spécifiques.
L'autorité administrative peut autoriser, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'exploitant d'une installation de gaz naturel liquéfié ou d'un ouvrage d'interconnexion avec un réseau de transport de gaz naturel situé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne à déroger, pour tout ou partie de cette installation ou de cet ouvrage, aux dispositions de la présente section.
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