Code de l'énergie

Article L411-1

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Article L411-1

La recherche et l'exploitation de gîtes contenant du gaz naturel sont régies par les dispositions du livre Ier du code minier.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles pour le gaz naturel

Résumé. La recherche et l'exploitation du gaz naturel suivent les règles du code minier.

La recherche et l'exploitation de gîtes contenant du gaz naturel sont régies par les dispositions du livre Ier du code minier.

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