Code de l'énergie

Article L346-5

Créé le 25 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour certains réseaux électriques

Résumé. Certains réseaux électriques spéciaux ne sont pas concernés par les règles sur les colonnes montantes.

Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 et L. 345-2 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.

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