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Chapitre V

Les réseaux intérieurs des bâtiments

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Article L345-3

Raccordement des utilisateurs aux réseaux intérieurs des bâtiments

Code de l'énergie

Article L345-2

Article L345-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'installation des réseaux intérieurs dans les immeubles à usage de bureaux

Résumé Les réseaux intérieurs sont pour les bureaux d'un seul propriétaire, pas pour les logements ou les bâtiments séparés.

Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.

Ne peuvent être qualifiées de réseaux intérieurs les installations électriques alimentant :

1° Un ou plusieurs logements ;

2° Plusieurs bâtiments ou parties distinctes d'un même bâtiment construits sur des parcelles cadastrales non contiguës ;

3° Un bâtiment appartenant à plusieurs propriétaires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de la définition du point 2

Résumé des changements L’article précise la définition du point 2 en ajoutant que les bâtiments ou parties distinctes doivent être construits sur des parcelles cadastrales non contiguës pour ne pas être considérés comme réseaux intérieurs.

Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.

Ne peuvent être qualifiées de réseaux intérieurs les installations électriques alimentant :

1° Un ou plusieurs logements ;

2° Plusieurs bâtiments ou parties distinctes d'un même bâtiment construits sur des parcelles cadastrales non contiguës ;

3° Un bâtiment appartenant à plusieurs propriétaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.

Ne peuvent être qualifiées de réseaux intérieurs les installations électriques alimentant :

1° Un ou plusieurs logements ;

2° Plusieurs bâtiments non contigus ou parties distinctes non contiguës d'un même bâtiment ;

3° Un bâtiment appartenant à plusieurs propriétaires.