Code de l'énergie

Article L321-6-2

Article L321-6-2

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Responsabilités du gestionnaire du réseau de transport en matière de numérisation et de cybersécurité

Résumé Le gestionnaire du réseau d'électricité doit numériser le réseau et protéger les données.

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.

Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités.


Historique des versions

Version 1

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.

Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités.