Code de l'énergie

Article L321-6-2

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Article L321-6-2

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.
Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités.

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En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Modernisation et sécurité des données du réseau électrique

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique doit moderniser le réseau avec des outils numériques et protéger les données.

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.
Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités.

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