En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 10 novembre 2023
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Planification des énergies renouvelables dans le réseau électrique
Le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis du conseil régional et des autorités organisatrices de la distribution concernés dans leur domaine de compétence, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu à l'article L. 342-3 (Planification du raccordement des énergies renouvelables).