Code de l'énergie

Article L321-6-1

Article L321-6-1

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Missions du gestionnaire du réseau de transport

Résumé Le gestionnaire du réseau d'électricité doit rendre le réseau plus efficace et utiliser plus d'énergie verte.

Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.


Historique des versions

Version 1

Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.