Code de l'énergie

Article L312-2

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Article L312-2

Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Autorisation d'exploitation pour la production hydroélectrique

Résumé. Les titres administratifs pour la production hydroélectrique valent autorisation d'exploitation.

Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.

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