Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation pour la production hydroélectrique
Résumé. Les titres administratifs pour la production hydroélectrique valent autorisation d'exploitation.
Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.