Article L311-13-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de rémunération pour les installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW
Résumé Les grandes installations de cogénération peuvent recevoir plus d'argent si la chaleur produite est utilisée en continu par une entreprise.
Les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu, sous réserve du respect d'un niveau de régularité de consommation et d'un niveau de performance énergétique précisés par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.
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