Créé le 19 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat pour les grandes installations de cogénération
Résumé. Les grandes installations de cogénération peuvent avoir un contrat avec un complément de rémunération si la chaleur produite est utilisée en continu par une entreprise, sous certaines conditions.
Les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu, sous réserve du respect d'un niveau de régularité de consommation et d'un niveau de performance énergétique précisés par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.