Créé le 12 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière de l'État pour les éoliennes
Résumé. L'État peut aider à payer une partie des coûts liés aux éoliennes pour éviter de gêner les radars et la navigation aérienne.
Le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence peut prévoir la prise en charge par l'Etat d'une partie des frais afférents à la mise en œuvre des obligations définies à l'article L. 515-45-1 du code de l'environnement.