Code de l'énergie

Article L311-5-2

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Article L311-5-2

Lorsqu'une installation de production regroupe plusieurs unités de production dont la puissance unitaire dépasse 800 mégawatts, l'autorité administrative délivre une autorisation d'exploiter par unité de production.

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Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 juin 2023

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Autorisation pour les grandes unités de production électrique

Résumé. Pour les grosses centrales électriques (plus de 800 MW), chaque unité doit avoir sa propre autorisation d'exploitation.

Lorsqu'une installation de production regroupe plusieurs unités de production dont la puissance unitaire dépasse 800 mégawatts, l'autorité administrative délivre une autorisation d'exploiter par unité de production.

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