Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à la production d'électricité nucléaire
Résumé Cet article change et supprime des règles sur la production d'électricité nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L311-5-6 > >
> - Code de l'environnement > > Art. L593-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L311-5-2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé