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Section 2

L'autorisation d'exploiter

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Article L311-5-3

Restrictions d'exploitation des installations émettant des gaz à effet de serre

Code de l'énergie

Article L311-5-1

Article L311-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation unique pour des installations connexes

Résumé Pour plusieurs installations électriques proches, une seule autorisation peut être donnée.

Lorsque plusieurs installations proches ou connexes utilisent la même source d'énergie primaire et ont le même exploitant, l'autorité administrative peut, à son initiative, délivrer une autorisation d'exploiter unique regroupant toutes les installations du site de production.

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Version 1

Lorsque plusieurs installations proches ou connexes utilisent la même source d'énergie primaire et ont le même exploitant, l'autorité administrative peut, à son initiative, délivrer une autorisation d'exploiter unique regroupant toutes les installations du site de production.