Code de l'énergie

Article L251-2

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Article L251-2

Les dispositions techniques concernant les véhicules en matière d'énergie, d'émissions polluantes et de nuisances sont énumérées aux articles L. 318-1 et suivants du code de la route (Règles pour des véhicules moins polluants).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Référence aux règles techniques pour les véhicules

Résumé. Les règles sur l'énergie, les polluants et les nuisances des véhicules sont détaillées dans le code de la route.

Les dispositions techniques concernant les véhicules en matière d'énergie, d'émissions polluantes et de nuisances sont énumérées aux articles L. 318-1 et suivants du code de la route (Règles pour des véhicules moins polluants).

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