En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Rôle de la CRE dans le calcul des redevances pour les installations hydrauliques
La Commission de régulation de l'énergie participe au calcul de la redevance pour la production ou le stockage d'électricité prévue à l'article L. 543-1 (Redevance des installations hydroélectriques) pour les installations hydrauliques relevant du régime d'autorisation mentionné au premier alinéa de l'article L. 511-5 (Autorisation pour les grandes installations hydrauliques).