Code de l'énergie

Article L111-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actionnariat de l'État dans Engie

Résumé L'État a au moins une action dans Engie

L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Réduction de la portée et des détails sur la détention d'État

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée d’une société anonyme (GDF‑Suez) dont l’État détient plus d’un tiers du capital à une simple affirmation que l’État possède au moins une action dans l’entreprise nommée Engie.

L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.

Version 2

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Modification de la proportion d’actionnariat étatique

Résumé des changements L’article passe d’une mention « plus de 30 % » à « plus du tiers » pour indiquer que l’État détient désormais plus d’un tiers du capital.

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

L'entreprise dénommée " GDF-Suez " est une société anonyme, dont le capital est détenu à plus du tiers par l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

L'entreprise dénommée "GDF-Suez" est une société anonyme, dont le capital est détenu à plus de 30 % par l'Etat.