Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé. Le décret modifie les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour différents fournisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 2