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Code de l'éducation

Article D831-1

Créé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des services de santé étudiante

Résumé. Les règles sur les services de santé pour les étudiants sont définies dans les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.