Code de l'éducation

Article D831-1

Article D831-1

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Dispositions concernant les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les services de santé à l'université.

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.


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Version 1

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.