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Article R811-36

Code de l'éducation

Article R811-25

Article R811-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des poursuites disciplinaires à l'université

Résumé Le président de l'université ou le recteur peut punir un étudiant pour fraude ou perturbation.

Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le président de l'université dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11. Elles peuvent également être engagées par le recteur de région académique, à son initiative ou sur saisine de toute personne s'estimant lésée par des faits imputés à l'usager.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2020

Abrogé le samedi 31 janvier 2026

Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le président de l'université dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11. Elles peuvent également être engagées par le recteur de région académique, à son initiative ou sur saisine de toute personne s'estimant lésée par des faits imputés à l'usager.