Code de l'éducation

Article D811-5

Article D811-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération minimale des étudiants employés

Résumé Les étudiants doivent être payés au moins le salaire minimum pour chaque heure de travail.

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.


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Version 1

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.