Code de l'éducation

Article D773-8

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Polynésie française, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

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En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Polynésie française, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".