Abrogé1 janvier 2022
Créé le 9 janvier 2015
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".
Code de l'éducation
Article D773-23
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021
Créé parDÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015art. 3
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".