Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut de l'Ecole nationale supérieure maritime
Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public spécialisé dans les domaines scientifiques, culturels et professionnels.
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.