Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Résumé. L'article précise que les règles pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont définies par un décret de 2010.
Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.