Article R715-9-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'instituts ou d'écoles au sein de l'Université de technologie de Tarbes
Résumé L'Université de technologie de Tarbes peut créer des écoles et des instituts en suivant les règles données.
L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 et L. 713-9 et les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.
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