Article R715-9-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission et modalités de scolarité des universités de technologie
Résumé Les règles pour entrer et étudier dans les universités de technologie sont décidées par le ministère, avec l'avis des conseils d'administration.
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.
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