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Section 5

Les fondations universitaires

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Article R719-196

Rôle et désignation du président de la fondation universitaire

Code de l'éducation

Article R719-195

Article R719-195

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de gestion des fondations universitaires

Résumé Un conseil de gestion administre les fondations universitaires avec des membres de l'établissement, des fondateurs, des experts et parfois des donateurs, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

L'administration de la fondation est confiée à un conseil de gestion.
Ce conseil comprend de douze à dix-huit membres.
Il se compose de trois collèges :
1° Le collège des représentants de l'établissement ;
2° Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation ;
3° Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.
Le collège des fondateurs ne peut disposer de plus du tiers des sièges.
Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les donateurs.
Ils précisent les conditions de désignation des membres du conseil et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder quatre ans. Ce mandat est renouvelable.

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Version 1

L'administration de la fondation est confiée à un conseil de gestion.

Ce conseil comprend de douze à dix-huit membres.

Il se compose de trois collèges :

1° Le collège des représentants de l'établissement ;

2° Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation ;

3° Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation.

Le collège des fondateurs ne peut disposer de plus du tiers des sièges.

Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les donateurs.

Ils précisent les conditions de désignation des membres du conseil et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder quatre ans. Ce mandat est renouvelable.