Article R719-196
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et désignation du président de la fondation universitaire
Résumé Le président de la fondation est choisi par le conseil et représente la fondation. Il peut aussi signer des documents pour le chef d'établissement. Le conseil forme un bureau avec plusieurs rôles.
Le président de la fondation est désigné, en son sein, par le conseil de gestion. Il assure la représentation de la fondation. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil de gestion dans le respect des statuts de la fondation.
Il peut recevoir délégation de signature du chef d'établissement.
Le conseil de gestion désigne également, en son sein, un bureau qui comprend au moins, outre le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
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