Article précédent

Article D719-184

Section parente

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Article suivant

Article D719-186

Code de l'éducation

Article D719-185

Créé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de coopération internationale des universités

Résumé. Les règles pour la coopération internationale des universités françaises sont définies dans les articles D. 123-15 à D. 123-22.

Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.