Abrogé par Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 16
Créé le 21 août 2013
Le conseil d'administration de l'établissement délibère sur les prévisions d'activité des composantes et services visés à l'article R. 719-115. Il arrête l'équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l'établissement.
Les prévisions, lorsqu'elles concernent la recherche, sont soumises pour avis au conseil scientifique.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2014-604 du 6 juin 2014art. 16
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le conseil d'administration de l'établissement délibère sur les prévisions d'activité des composantes et services visés à l'article R. 719-115. Il arrête l'équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l'établissement.
Les prévisions, lorsqu'elles concernent la recherche, sont soumises pour avis au conseil scientifique.