Code de l'éducation

Article D714-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et compétences du directeur du service d'activités industrielles et commerciales des universités

Résumé Le président de l'université choisit le directeur d'un service, qui gère le service et fait un rapport annuel.

Le directeur du service est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration. Sous l'autorité du président de l'université, le directeur administre le service.
Dans ce cadre, il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;
2° Il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;
3° Il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale de l'université, qui est présenté au conseil d'administration.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le directeur du service est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration. Sous l'autorité du président de l'université, le directeur administre le service.

Dans ce cadre, il exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;

2° Il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;

3° Il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale de l'université, qui est présenté au conseil d'administration.