Code de l'éducation

Article D714-86

Créé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des services industriels et commerciaux dans les universités

Résumé. Un service d'activités industrielles et commerciales dans les universités est dirigé par un directeur, qui peut être aidé par un conseil.

Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.