Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des organes consultatifs dans le budget des services généraux
Résumé. Un groupe de discussion peut discuter du budget des services généraux d'une université.
Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.