Article D714-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'organe consultatif pour le budget des services généraux des universités
Résumé Un comité peut décider du budget des services généraux des universités s'il est prévu par les règles.
Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.
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