Article D714-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et fonctionnement des services d'activités industrielles et commerciales des universités
Résumé Les universités doivent créer et gérer un service pour leurs activités industrielles et commerciales.
Les dispositions de la présente sous-section fixent les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service commun chargé d'assurer, au sein de chaque université, l'exploitation de ses activités industrielles et commerciales.
Le service commun régi par les dispositions de la présente section est dénommé " service d'activités industrielles et commerciales ".
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