Créé le 16 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des installations sportives dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les universités et établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords pour partager leurs installations sportives et mieux les utiliser.
Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent coordonner, par convention, des actions en vue notamment de l'accès à leurs installations sportives et d'une meilleure utilisation des équipements sportifs, en application de l'article L. 718-16.
Une université peut également conclure une convention de même nature avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.